Ajout au règlement intérieur
La FFA a fait connaître sa position sur le coavionnage. Conformément à ses recommandations le texte suivant est inséré dans notre règlement intérieur :
3.6 Vols à frais partagés
Les vols à frais partagés sont réalisés dans le cadre du cercle de connaissance ou d’affinité du pilote, à savoir : le cercle de la famille, des amis, de son aéroclub ou des licenciés de sa fédération agréée par l’Etat.
Conformément à la réglementation en vigueur, seuls les coûts directs du vol sont partagés entre tous les occupants de l’appareil y compris le pilote, et le nombre de personnes supportant les coûts directs ne doit pas dépasser six.
Doivent donc être inclus dans le partage des frais uniquement : les coûts de mise à disposition de l’aéronef (réservation de l’aéronef et frais de carburant) et le cas échéant, les redevances aéroportuaires inhérentes au vol entrepris.
Les coûts directs du vol sont déterminés à la fin du vol et partagés entre le pilote et les autres occupants ayant pris effectivement part au vol.
La décision d’effectuer un vol à frais partagés appartient au pilote et à lui seul.
Le pilote décide seul de retarder ou d’annuler le vol s’il estime que l’ensemble des conditions de sécurité (ex météorologiques) et / ou réglementaires ne sont pas réunies.
Le pilote ne doit réaliser aucun bénéfice dans le cadre de ce vol. Dans le cas contraire, il s’expose seul aux conséquences pénales, civiles et disciplinaires inhérentes.
Coavionnage
En revanche, ne sont pas autorisés les vols à frais partagés réalisés par l’intermédiaire ou aux moyens de sites Internet ouverts au grand public.